Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de KHALIFA GROUP auprès de clients professionnels : fourniture de leads qualifiés, de rendez-vous commerciaux confirmés, campagnes de prospection et d'acquisition digitale.
Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant les volumes, les critères de qualification, les zones et les tarifs. La commande est ferme à la signature.
Critères de qualification
Les critères de validation d'un lead ou d'un rendez-vous sont définis contractuellement avec chaque partenaire.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités et délais de paiement sont précisés dans le contrat. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Responsabilité
KHALIFA GROUP est tenue d'une obligation de moyens. La conclusion d'une vente entre le partenaire et le prospect relève de la seule responsabilité du partenaire.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.